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Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site www.labaiedesgourmets.fr. Elles régissent les relations entre www.labaiedesgourmets.fr et les utilisateurs du site.

IDENTIFICATION DE NOTRE SOCIETE

Le site www.labaiedesgourmets.fr appartient à :
SAS OKANA, au capital de 15 000€
2 rue du bout de la ville 80210 Mons Boubert
Mail : labaiedesgourmets@gmail.com
Téléphone : 03 22 60 84 40
N° SIRET : 828 073 874     RCS Amiens
TVA intracommunautaire FR 30 828 073 847

GENERALITES ET ACCEPTATION DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre le site www.labaiedesgourmets.fr et tout Client souhaitant passer une commande sur le site internet www.labaiedesgourmets.fr. Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente au moment de la commande à l’aide de la case à cocher. A ce moment-là, la commande pourra être considérée comme valable et donner lieu à une livraison. L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par l’utilisateur au moment de la commande ne peut faire l’objet d’aucune réserve. Nous invitons également nos clients à consulter les Conditions Générales de Vente de manière systématique, celles-ci pouvant être changées.

COMMANDE

En cliquant sur la case « OUI » suite à la question « êtes-vous majeur ? » à l’ouverture du Site, le client reconnait l’être effectivement et avoir la capacité juridique pour effectuer une commande sur le Site. En effet, l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées.La SAS OKANA vous rappelle que l’alcool est à consommer avec modération car l’abus d'alcool est dangereux pour la santé.La SAS OKANA vous rappelle que, en France et entre les Pays de l’Union Européenne, unclient particulier ne peut commander et acheminer ou faire acheminer plus de 110L de bière simultanément. Cette limite ne s’applique pas aux professionnels pouvant justifier de leur qualité (N° SIRET).
Malgré tout le soin apporté, la Société SAS OKANA ne peut garantir la disponibilité de tous les articles proposés sur le Site au même moment. En cas de rupture de stock d'un des articles commandés, la Société SAS OKANA proposera un produit équivalent ou supérieur en qualité (sans supplément de prix) pour éviter tout retard de livraison, sauf indication expresse du client à la commande. La Société SAS OKANA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client qui n'aurait pas payé une commande antérieure. Les informations données par le client lors de la passation de sa commande engagent celui-ci : en cas d'erreur, la Société SAS OKANA ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les photographies, schémas ou dessins illustrant les produits ne sont reproduits qu'à titre strictement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

PRIX

Les prix indiqués sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
La SAS OKANA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
La participation aux frais d’envoi varie selon le poids de votre commande. Cette information, dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, est calculée directement sur votre bon de commande.
Les frais de port seront offerts pour une livraison en France métropolitaine à partir de 150 € d’achat.

REGLEMENTS

Nos produits sont payables à la commande par carte bancaire (VISA, EUROCARD, MASTERCARD). Tout impayé lié à un défaut de provision du compte du client ou à des coordonnées bancaires erronées communiquées par le client donnera lieu à la facturation d'un forfait de 20 € par incident de paiement.

LIVRAISONS

Livraison en France métropolitaine sous 10 jours ouvrés.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait d'un dysfonctionnement des services de la poste, notamment en cas de retard, vol, perte des produits ou de grève totale ou partielle. En cas de retard ou de non livraison, merci de nous le signaler (Email, télécopie ou téléphone). Nous contacterons alors la poste pour faire démarrer une enquête. Si le produit n'est pas retrouvé dans un délai de 21 jours, La poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. 

SIGNATURE ET PREUVE

Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Il appartient au client de toujours vérifier son colis dès qu'il lui sera remis par le transporteur.Il appartiendra au client de fournir à la Société SAS OKANA toute justification nécessaire de sa réclamation.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux termes de l'article L.121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner la commande aux fins d'échange ou de remboursement, les frais de retour étant exclusivement à la charge du client.

RESPONSABILITE - GARANTIE

La Société SAS OKANA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.
La responsabilité de la Société SAS OKANA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la Société SAS OKANA.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la Société SAS OKANA.
Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés conformément aux termes des articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du Site, sauf autorisation préalable et par écrit de la Société SAS OKANA.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

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